Mentions légales

Mentions conformément au § 5 de la DDG (loi allemande sur les services numériques). SCERNETTA DDD est un produit de DON Logistik GmbH.

Cette page est une traduction fournie à titre de commodité. La version allemande est la seule juridiquement contraignante.

Éditeur

DON Logistik GmbH
Methweg 4 g
50823 Köln
Deutschland

Contact

E-mail: info@scernetta.com

Représenté par

Gérant: Mouayyad Alissa Alkhalaf

Inscription au registre

Tribunal du registre: Amtsgericht Köln
Numéro de registre: HRB 110581

Responsable du contenu au sens du § 18, al. 2, du MStV

Mouayyad Alissa Alkhalaf
Methweg 4 g
50823 Köln

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.

Remarque sur l'analyse

SCERNETTA DDD analyse des données de tachygraphe. L'analyse est fournie à titre d'information et ne remplace pas un conseil juridique. Les enregistrements officiels font foi.