Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Hébergement

Le site est hébergé chez Cloudflare. Le fournisseur est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, représenté pour les clients de l'EEE par Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, 80331 Munich.

Lors de la consultation du site, Cloudflare traite des données techniquement nécessaires telles que l'adresse IP, l'heure de l'accès, la page consultée, le type de navigateur et le système d'exploitation dans des journaux de serveur, afin de fournir le site et de le protéger contre les attaques. Ces journaux ne sont conservés que brièvement et ne sont pas combinés avec d'autres données. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime à une exploitation sûre et stable du site.

Cloudflare peut également traiter des données aux États-Unis. Cloudflare est certifié au titre de l'EU-US Data Privacy Framework ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent en complément. Informations sur la protection des données de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

Prise de contact

Si vous nous écrivez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous traitons les informations que vous nous communiquez (par exemple nom, adresse e-mail, entreprise et contenu du message) pour répondre à votre demande.

Le formulaire de contact transmet vos informations chiffrées à notre propre serveur chez Cloudflare, qui nous les transfère par e-mail sans les stocker.

Pour l'envoi, nous utilisons le service Resend (Resend, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis), qui traite le message dans sa région UE ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Informations sur la protection des données de Resend : https://resend.com/legal/privacy-policy

Votre message aboutit finalement dans une boîte aux lettres chez Google (Gmail), et ce que vous écrivez à info@scernetta.com y est également acheminé par Cloudflare Email Routing. Pour les utilisateurs de l'EEE, le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google reçoit ainsi le contenu de votre demande et peut également traiter des données aux États-Unis ; Google LLC est certifié au titre de l'EU-US Data Privacy Framework. Informations sur la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy

La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles) ou l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à répondre aux demandes). Nous conservons la demande aussi longtemps que son traitement l'exige, et au-delà uniquement dans la mesure où des obligations légales de conservation existent.

Le logiciel lui-même

Le programme de bureau SCERNETTA DDD analyse des données de tachygraphe localement sur votre ordinateur. Les fichiers de carte et les résultats ne nous sont pas transmis.

Au premier démarrage, le programme se connecte une fois à api.scernetta.com pour échanger le code d'activation contre une licence. Sont transmis à cette occasion le code et une empreinte technique de l'ordinateur, aucune donnée à caractère personnel et aucune donnée de carte. Sont enregistrés le code, l'empreinte, l'heure de l'activation et la licence émise avec sa date d'expiration, ainsi que le nom de l'entreprise pour laquelle le code a été émis. La connexion passe par Cloudflare, dont les journaux de serveur contiennent brièvement l'adresse IP, comme décrit ci-dessus. À chaque démarrage, le programme interroge en outre downloads.scernetta.com pour savoir quelle est la version la plus récente. Comme pour toute requête, l'adresse IP est alors transmise, et rien d'autre concernant l'utilisateur, la licence ou l'ordinateur. Cette connexion passe elle aussi par Cloudflare. Qui démarre une version d'essai dans la fenêtre de démarrage transmet également l'empreinte de l'ordinateur à api.scernetta.com. Si une licence d'essai est émise à cette occasion, nous enregistrons l'heure, l'empreinte, la date d'expiration et la licence d'essai, mais aucun nom et aucune entreprise.

Cette déclaration concerne le site et le programme de bureau. La SCERNETTA API se connecte à notre serveur de licences à l'adresse license.scernetta.com. Ce qui est alors transmis et enregistré est décrit dans le guide de l'API et dans le contrat de licence.

Vos droits

Vous disposez du droit d'accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), à l'effacement (art. 17 du RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD), à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) et d'opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 du RGPD). Pour cela, écrivez-nous à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), par exemple celle de votre lieu de résidence. L'autorité compétente pour nous est la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW).